Bonne nouvelle pour les travailleurs frontaliers ! Ils pourront continuer à exercer en télétravail jusqu’à fin 2020 sans risquer de devoir payer des charges sociales supplémentaires en France.
Le régime d’exception dont bénéficient les frontaliers français en télétravail devait prendre fin au 31 août. Il sera finalement prolongé jusqu’à la fin de l’année, a annoncé Berne lundi, rapporte «24 heures». Ces travailleurs pourront donc continuer à exercer à distance sans risquer de devoir verser les charges sociales liées à leur salaire en France. Un accord similaire signé avec l’Allemagne avait déjà été maintenu jusqu’à la fin de l’année.
Interpénétration «souple» des accords internationaux
Selon l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), «l’application flexible des règles d’assujettissement» convenue avec la France restera valable jusqu’au 31 décembre. «Cette interprétation souple des règles correspond aux recommandations de l’Union Européenne concernant l’application du droit de coordination européen», relaie le quotidien vaudois.
Quelque 180’000 personnes habitant en France viennent exercer chaque jour une activité lucrative en Suisse en temps normal. Avec la crise du coronavirus, une grande partie d’entre elles n’a pas pu se rendre physiquement sur son lieu de travail. Les dispositions de l’accord ont pris effet rétroactivement à partir du 14 mars 2020. Elles étaient reconductibles tacitement à compter de cette date à la fin de chaque mois.
Rendez-vous d'informations dédiés aux frontaliers
Informer et accompagner les frontaliers dans leurs démarches d’impôts, assurances maladie – CMU/LAMal – et prévoyance retraite. Les consultations sont sans honoraires.