Certains propriétaires vont voir un changement dans le montant de la taxe foncière après la réforme des valeurs locatives cadastrales, qui ne s’appliquera qu’en 2026.
Réforme des valeurs locatives
Certains seront gagnants mais d’autres perdants. La taxe foncière va subir une réforme importante. Et pour cause la réforme des valeurs locatives cadastrales va changer la donne pour certains propriétaires. Et le montant de cet impôt va fortement augmenter pour certains et baisser pour d’autres.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local français dû par tous les propriétaires (ou l’usufruitier) d’un bien immobilier situé en France.
Le montant de la taxe foncière prend plusieurs critères en compte : le taux d’imposition de la commune, celui du département et ces derniers s’appliquent à valeur locative cadastrale. Et c’est cette dernière composante qui va être réévaluée dans la réforme.
Pourquoi une telle réévaluation ?
Une mesure prise pour que cette taxe soit plus adaptée et donc plus juste suivant les logements, comme le rapporte Capital. La taxe foncière étant calculée en fonction du loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de produire dans des conditions normales. Or, cette valeur théorique a changé au cours du temps. Car cette valeur a été calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970, comme le précise le site impots.gouv. En effet, certains propriétaires peu aisés habitent des logements dont la valeur locative est surévaluée. Et d’autres plus riches, voient leur taxe moins importante car la valeur locative du bien est sous évaluée.Une révision en quatre temps
Concrètement la loi de finances pour 2020 prévoit de réviser cette valeur locative théorique à partir des loyers effectifs sur le marché en 2023.
- En 2023, la valeur des loyers réels va être collectée. Les propriétaires de logement locatif devront déclarer le loyer à l’administration fiscale.
- Jusqu’au 1er septembre 2024 : les informations collectées vont être analysées et condensées dans un document qui servira à la réforme.
- En 2025 : l’administration fiscale va déterminer la nouvelle base servant de calcul aux valeurs locatives.
- Dès 2026 : la réforme devrait entrer en vigueur.
Qui devrait être concerné par une augmentation ?
Les propriétaires d’appartements ou de maisons anciennes devraient voir le montant de cet impôt augmenter. D’après un rapport de l’Institut des politiques publiques qui a fait des projections, les logements anciens construits avant 1950 pourraient voir leur valeur locative augmenter, en moyenne, de plus de 15 %. Et pour ceux bâtis avant 1920, le montant pourrait avoisiner les 20 %.
De plus, les logements de plus de 100 m2 devraient subir une augmentation de leur valeur locative de 8 % environ et ceux compris entre 91m2 et 100 m2 de 5 %.
Qui devrait être concerné par une baisse ?
Les logements construits dans les années 1970, eux, devraient voir leur valeur locative cadastrale baisser de 16 % en moyenne. Ceux construits après 1970 pourraient également observer une diminution de la valeur.
Les logements dont la surface habitable est comprise entre 41 m2 à 50 m2 devraient voir leur valeur locative baisser de 10 % et ceux dont la surface est inférieure à 40 m2 de 15 %.
Rappelons que cette taxe ne devrait s’appliquer qu’à partir de 2026. Et normalement à cette date, la taxe d’habitation devrait être complètement supprimée.
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