1. Informations légales :

Statut du propriétaire : SA
Le Propriétaire est : M&F Conseil
Adresse postale du propriétaire : Allée de la Petite Prairie,10 – 1260 Nyon

Le Créateur du site est : Sylvain Gontier
Le Responsable de la publication est : Sylvain Gontier
Contacter le responsable de la publication :sylvain.gontier@mfconseil.ch
Le responsable de la publication est une personne physique
Tel: +41 (0) 22 557 40 10
Mail: contact@mfconseil.ch

Le Webmaster est : Sylvain Gontier
Contacter le Webmaster : sylvain.gontier@mfconseil.ch
L’hébergeur du site est : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Description des services fournis :

Le site www.frontaliersinfos.com a pour objet d’informer et d’accompagner les frontaliers dans leurs démarches d’impôts, assurances maladie, droit d’option CMU/LAMal, et prévoyance.
Ghislain Benoit s’efforce de fournir sur le site www.frontaliersinfos.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

M&F Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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